Nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail Objectif : prévention pour réparer moins
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel du 3 août. Elle transpose l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020 en vue de réformer la santé au travail.
Le texte, dont la plupart des dispositions entreront en vigueur le 31 mars 2022, est organisé en quatre parties :
- Renforcer la prévention au sein des entreprises et décloisonner la santé publique et la santé au travail,
- Définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail,
- Mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle,
- Réorganiser la gouvernance du système de santé au travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est renforcé. Un nouvel article L. 4121-3-1 du Code du travail définit légalement le contenu du DUERP et ses modalités de mises à jour, de conservation et de mise à disposition.
Nous allons assister à la mise en place d’un « passeport prévention » ensuite de l’insertion d’un nouvel article L. 4141-5 au Code du travail.
Les missions des services de santé sont élargies, création d’une visite médicale de mi- carrière, mise en place d’un rendez-vous de liaison, organisation de la reprise, convention de rééducation professionnelle dans le but de renforcer la prévention de la santé au travail.