Honoraires & Frais
Conditions financières d’intervention
Nous avons choisi d’offrir à nos clients une totale transparence quant aux conditions financières d’intervention de notre Cabinet.
Les conventions d’honoraires :
Nos différentes options de facturation :
- facturation au forfait
- facturation au temps passé : notre tarif horaire est de 200 euros TTC/heure
- convention d’assistance
- honoraire de résultat : pour les procédures contentieuses, un honoraire de résultat peut être pratiqué en plus de l’honoraire fixe de base soit sur les gains obtenus, soit sur l’économie réalisée.
Le choix de l’option de facturation se fait d’un commun accord lors du premier rendez-vous qui sera facturé 90 euros TTC.
Dès lors que le premier rendez-vous a révélé une possibilité d’action, un courrier confirmatif de la prise en charge du dossier est adressé au client.
Ce courrier est accompagné d’une convention d’honoraires reprenant les termes de l’option de facturation convenue et d’une première facture.
Le retour de la convention d’honoraires signée vaut acceptation des conditions et mandat donné au Cabinet.
Ce retour marque le point de départ de la prise en charge du dossier.
Aucune intervention du Cabinet n’est possible avant retour du Mandat signé
La convention d’assistance :
Dès lors qu’un client est amené à solliciter le Cabinet de façon récurrente, il lui est proposé une solution plus économique : La convention d’assistance.
Il s’agit d’un abonnement donnant lieu à une facturation mensuelle fixe et englobant soit tous les aspects de l’intervention du Cabinet, soit uniquement l’aspect conseil et aide rédactionnelle.
Le tarif varie en fonction de la quantité de demandes potentielles.
Les frais :
Frais de transport et forfait déplacement :
- Les frais de transport sont à la charge du client.
- En cas de déplacements lointains, un forfait déplacement est facturé au client. Ce forfait correspond au temps passé par l’avocat pour assurer le déplacement.
- Frais de procédure et de formalités
Il est important de savoir que les honoraires de l’avocat n’incluent pas les frais éventuels (frais de greffe, d’huissier, de publicité légale…). Ces frais font l’objet de notes de frais payables à réception pour un délai de traitement optimal du dossier puisque le Cabinet ne fait l’avance d’aucun frais.
Les honoraires peuvent être réglés :
- Par chèque,
- Par virement,
- Par versement en espèces dans la limite de la somme de 1.000,00 € (conformément à l’article L.112-6 du Code Monétaire et Financier). En cas de versement en espèces un reçu sera établi et délivré.